Droit familial
Naturellement, nous avons étendu nos activités à tout ce qui touche au droit des personnes, dont le droit de la famille (mariage, divorce, autorité parentale et hébergement, … )
Droit international privé
Les personnes mobiles au niveau international sont régulièrement confrontées à des situations faisant intervenir le Droit International Privé afin de déterminer la juridiction compétente et le droit applicable, ou afin d’assurer l’exécution d’une décision étrangère. Nous les assistons également dans le cadre de ces procédures : reconnaissance d’un mariage étranger, divorce international, adoption internationale, etc.
Filiation
Nous pouvons vous assister dans le cadre des procédure pour établir ou contester votre paternité/maternité.
Il s’agit de procédures qui soulèvent régulièrement des questions de droit international privé afin de déterminer la juridiction compétente et le droit applicable ou afin d’exécuter une décision étrangère.
Mariage et cohabitation légale
Vous souhaitez vous marier ou effectuer une déclaration de cohabitation légale avec votre partenaire, nous pouvons vous informer sur les démarches à effectuer.
Si l’officier de l’état civil refuse de célébrer votre mariage ou d’enregistrer votre déclaration de cohabitation légale, nous envisageons avec vous l’opportunité d’introduire un recours devant le tribunal de la famille et nous vous assistons le cas échéant dans le cadre de cette procédure.
Nous intervenons également afin de faire reconnaître votre mariage si celui-ci a été célébré à l’étranger.
Nationalité
Nous vous assistons dans le cadre de vos démarches en vue de vous voir attribuer, d’acquérir ou de recouvrer la nationalité belge , et, en cas de refus, pour le recours au Tribunal.
Si vous ne disposez pas d’acte de naissance et qu’il vous est impossible d’en obtenir un, nous pouvons entamer une procédure auprès des juridictions compétentes (acte de notoriété, homologation ou prestation de serment).
Rectification des actes d'état civil
Si un acte d’état civil (acte de naissance, acte de mariage, acte de divorce ou acte de décès) doit être rectifié, nous vous assistons dans les démarches à entreprendre à l’égard de l’officier de l’état civil. En cas de refus, nous interviendrons afin d’introduire un recours devant la juridiction compétente.
Nous pouvons également vous assister dans la rectification des données contenues dans les registres d’état civil.