Asile - Protection internationale
Vous êtes en Belgique parce que vous avez fui votre pays d’origine et/ou vous craignez d’y retourner : nous vous assistons dans le cadre de votre demande d’asile . Concrètement :
- Si vous risquez de recevoir une décision « Dublin » (lorsqu’un autre Etat membre de l’Union Européenne est désigné responsable de l’examen de votre demande d’asile) et que vous avez une raison légale de voir votre demande d’asile examinée par la Belgique, nous adressons un courrier motivé à l’Office des étrangers. En cas de refus, nous pouvons introduire un recours au CCE (Conseil du Contentieux des Etrangers).
- Nous passons le temps nécessaire avec vous, avant vos auditions à l’Office des étrangers et au CGRA (Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides), afin de vous aider à préparer celles-ci.
- Nous sommes présents à vos côtés durant l’audition au CGRA.
- En cas de décision négative, nous envisageons l’introduction d’un recours au CCE et vous assistons à l’audience
- Si vous nous consultez après avoir échoué dans une procédure précédente, nous évaluons avec vous les possibilités d’introduire une nouvelle demande de protection internationale si de nouveaux éléments peuvent être apportés.
Détention
Pour les personnes qui sont détenues administrativement en centre fermé en vue de leur rapatriement, lorsque nous sommes consultés dans les premiers jours, nous pouvons introduire un recours en suspension d’extrême urgence au Conseil du Contentieux des Etrangers contre les décisions de l’Office des étrangers.
La décision de privation de liberté peut également être contestée par une requête à la Chambre du Conseil , et en degré d’appel, à la Chambre des mises en accusation .
Etudiant
Nous pouvons vous assister pour l’obtention d’un droit de séjour en tant qu’étudiant si vous souhaitez poursuivre ou entamer des études supérieures en Belgique (visa, changement de statut et prolongation).
Nationalité
Nous vous assistons dans le cadre de vos démarches en vue de vous voir attribuer, d’acquérir ou de recouvrer la nationalité belge , et, en cas de refus, pour le recours au Tribunal.
Recours
En fonction du type de décision que vous souhaitez contester, nous vous assistons pour l’introduction du recours devant les juridictions compétentes:
- Conseil du Contentieux des Etrangers
- Conseil d’état
- Chambre du Conseil, Chambre des mises en accusation et Cour de cassation
- Tribunal de Première Instance et Cour d’Appel
- Tribunal du Travail et Cour du Travail
- Cour Constitutionnelle
- Cour Européenne des Droits de l’Homme
Regroupement familial
Nous pouvons vous assister dans le cadre de toutes les procédures de regroupement familial, que la personne qui souhaite obtenir le regroupement familial se trouve déjà en Belgique ou encore à l’étranger.
Nous pouvons vous aider dans la préparation d’une demande ou dans l’introduction d’un recours contre une éventuelle décision négative.
Régularisation humanitaire et médicale
Si vous souhaitez régulariser votre séjour en Belgique, une demande de régularisation médicale (9ter) ou humanitaire (9bis) est envisageable. Les conditions pour l’une et l’autre procédures sont très strictes. Nous pouvons examiner si votre demande rentre dans ces cadres, avant de préparer la demande avec vous, d’en assurer le suivi et l’actualisation. Nous vous assistons également pour la prolongation de votre titre de séjour, ainsi que pour les éventuels recours devant le Conseil du Contentieux des Etrangers et le Conseil d’Etat en cas de décision négative.
Résident longue durée
Nous pouvons vous aider et vous conseiller dans vos démarches pour convertir votre séjour temporaire en séjour permanent (résidence de longue durée-carte D).
Travail
Nous pouvons vous assister dans le cadre des procédures d’obtention d’un permis de travail (pour les salariés) ou d’une carte professionnelle (pour les indépendants), puis d’un séjour de plus de trois mois sur base du travail , ainsi que les recours contre les décisions de refus, en ce compris la procédure d’obtention.
Il y a trois types de permis de travail (A, B et C) qui ont chacun leurs propres conditions d’octroi. L’obtention d’une carte professionnelle est également conditionnée à un examen approfondi de l’activité envisagée. Nous pouvons vous conseiller dans le cadre de cette procédure et vous assister en cas de recours auprès du ministre régional compétent.
Visa
Nous pouvons vous aider (conseils, intervention et suivi de dossier) dans le cadre d’une demande de visa :
- visa touristique ;
- visa d’affaire ;
- visa médical ;
- visa en vue de mariage ou de cohabitation ;
- visa de regroupement familial
- visa de travail
- visa d’étude
Si vous nous consultez parce que vous avez reçu un refus de visa, nous examinons avec vous l’opportunité d’introduire un recours ou de formuler une nouvelle demande.